La loi lui confie les missions suivantes :

• Favoriser au plan national la concertation entre les acteurs pour la conception des politiques de formation professionnelle et le suivi de leur mise en œuvre, en liaison avec les Comités de coordination régionaux pour l’emploi et la formation professionnelle (CCREFP), instances régionales tripartites de concertation créées par la loi de modernisation sociale en 2002.

• Donner son avis sur la législation et la réglementation applicables en matière de formation professionnelle et d’apprentissage tout au long de la vie.

• Evaluer les politiques régionales d’apprentissage et de formation professionnelle continue, en liaison avec les travaux conduits par les CCREFP, et transmettre, tous les trois ans, un rapport d’évaluation au Parlement.

• Etablir à destination du Parlement un rapport annuel sur l’utilisation des ressources financières affectées à la formation professionnelle tout au long de la vie et à l’apprentissage et assurer un contrôle régulier de l’emploi de ces fonds.

Le Conseil national a été installé le 14 avril 2005 par M. Gérard LARCHER Ministre délégué aux relations du travail à cette date.

Depuis sa création, ses travaux se sont déroulés dans le cadre d’assemblées plénières, dont les dates et les ordres du jour sont donnés dans la rubrique Agenda du site http://www.cnfptlv.gouv.fr. Ces assemblées plénières ont notamment permis au Conseil national d’émettre des avis sur des textes législatifs et réglementaires concernant son champ de compétences.

Organisation des commissions et des groupes de travail :

Le Conseil national comprend trois commissions, dont le président, les membres sont désignés par le Ministre parmi ses membres titulaires ou suppléants.

• La Commission des comptes établit tous les ans un rapport sur l’utilisation des ressources financières soit collectées, soit affectées à la formation professionnelle tout au long de la vie et à l’apprentissage, et assure un contrôle régulier de l’emploi de ces fonds.

• La Commission de l’évaluation établit tous les trois ans à destination du Parlement un rapport d’évaluation des politiques régionales d’apprentissage et de formation professionnelle tout au long de la vie.
• La Commission spécialisée de la formation professionnelle continue des salariés, composée des organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives, a pour fonction d’examiner, à son initiative, en amont des réunions plénières et des réunions du bureau, les textes spécifiques à ce domaine. Pour ce faire, elle peut faire appel à toute personne susceptible de l’éclairer.

Le projet de rapport final de chaque commission est présenté à l’assemblée plénière qui le valide avant sa transmission au Parlement, et sa publication. Ce rapport est diffusé aux comités de coordination régionaux de l’emploi et de la formation professionnelle et aux Conseils régionaux.

Voir le site du CNFPTLV