Action ou décision qui s’appuie sur les différences entre deux personnes, ou deux groupes, par exemple entre deux candidats à l’embauche.

La discrimination est illégale quand le choix effectué se fonde sur des critères prohibés : le sexe, la race ou l’origine, l’âge, l’état de santé, le handicap, l’orientation sexuelle, la religion ou les convictions. La loi française condamne ces discriminations. Toutes les organisations, y compris les organismes de formation et les entreprises, doivent respecter cette loi.

A noter

Il existe deux types de discriminations : directe ou indirecte.

• Discrimination directe : acte ou décision qui a pour but explicite de discriminer, sur la base des critères illégaux. Aucune justification n’est donc possible.

Exemple :

Exclure certains candidats en raison de leurs origines ou préciser le sexe des personnes recherchées dans une offre d’emploi. Sauf si le poste l’exige et que l’employeur peut le prouver, par exemple, le recrutement d’un acteur, et non d’une actrice, pour un rôle masculin.

• Discrimination indirecte : action ou décision en apparence neutre, dont l’effet final est de discriminer. Discrimination non intentionnelle caractérisée par son impact défavorable sur une personne ou un groupe et non par la nature de l’action. Exemple Après analyse sur une période donnée, on peut constater qu’aucune formation n’a été proposée au personnel de plus de 55 ans, ou que les promotions n’ont pas concerné les femmes.

A qui s’adresser ?

Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité

11, rue Saint-Georges 75009 Paris

Tél. : 08 1000 5000

Sources

• Halde, www.halde.fr (rubrique Discrimination puis Accès au droit).
• Articles L.1132-1 à 1132-4 et 1134-1 du code du travail et 225-1 du Code pénal.

Pour en savoir plus, consulter aussi le site pratiques-de-la-formation.fr, rubrique discriminations