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Historique des accords nationaux interprofessionnels relatifs à la formation professionnelle continue : les années 70
L’accord national interprofessionnel du 9 juillet 1970
Création d’un droit individuel pour le salarié : le congé individuel de formation (repris par la loi du 16 juillet 1971).
- accord national interprofessionnel du 9 juillet 1970
source : Actualité de la formation permanente, n° 2, juillet 1972, pp.53-63
L’avenant du 9 juillet 1976 a modifié l’accord du 9 juillet 1970 (repris dans le cadre de la loi du 17 juillet 1978)
- Elargissement des possibilités de rémunération des salariés dans le cadre du congé individuel de formation.
- Précisions sur le déroulement de la consultation du comité d’entreprise sur le plan de la formation ainsi que le contenu de l’information préalable qui devait lui être remise.
- avenant du 9 juillet 1976 a modifié l’accord du 9 juillet 1970
source : Actualité de la formation permanente, n° 24, septembre-octobre 1976, pp. 75-81
Article mis à jour le 19 mai 2010
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