L’avenant du 21 septembre 1982

A de nouveau modifié la construction qui résultait de la combinaison de l’accord du 9 juillet 1970 et de son avenant du 9 juillet 1976

• Introduction d’un nouveau mode de financement du congé individuel de formation : prise en charge par la voie de la mutualisation des cotisations versées par les entreprises de 10 salariés ou plus à des organismes paritaires de gestion du congé individuel de formation (Fongecif, FAF, Agecif).
• Généralisation du principe de la participation des organisations syndicales de salariés à certains aspects de la gestion des Asfo.

 L’avenant du 26 octobre 1983 relatif aux formations en alternance (repris par la loi du 24 février 1984)

Création du contrat d’initiation à la vie professionnelle, contrat de qualification, contrat d’adaptation à l’emploi.

 L’accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986 sur l’emploi institue des conventions de conversion offertes aux salariés licenciés.

Cette disposition a été reprise par la loi du 30 décembre 1986 relative aux procédures de licenciements.

 Le protocole d’accord du 3 juin 1987

Accord national interprofessionnel a appelé les branches à négocier sur la formation, particulièrement pour accompagner la diffusion des technologies nouvelles, élever la qualification des salariés, prendre en compte la spécificité des PME.

 L’accord du 1er mars 1989 relatif à l’insertion professionnelle des jeunes

Unifie l’ensemble des dispositions conventionnelles relatives aux stages d’initiation à la vie professionnelle, contrat de qualification et contrat d’adaptation.

 L’accord national interprofessionnel du 29 mai 1989

Précisions sur la prise en charge des demandes de congé individuel (supérieurs à un an ou 1200 heures) de formation par des organismes paritaires.