Sous l’Ancien Régime, l’apprentissage était un procédé de formation assez utilisé au sein des corporations, par lequel les maîtres compagnons transmettaient leur savoir-faire professionnel aux apprentis.

L’abolition des corporations par la loi Le Chapelier des 14-17 juin 1791, mit fin à cette organisation strictement professionnelle de l’apprentissage.

Au XIXème siècle, l’apprentissage non réglementé, donna lieu à de nombreux abus de la part des employeurs au point qu’une loi du 22 février 1851 donna corps au contrat d’apprentissage, sans toutefois instituer de sanctions aux manquements.

La loi Astier du 25 juillet 1919 marque le début de l’intervention directe de l’Etat français en matière d’apprentissage. Elle confie aux communes le soin d’organiser des cours professionnels ouverts aux jeunes de 14 à 17 ans employés dans l’industrie.

La période précédant la seconde guerre mondiale est marquée par la création de la taxe d’apprentissage (loi de finances du 13 juillet 1925) et l’organisation de l’apprentissage dans les entreprises artisanales (loi du 10 mars 1937).

Dans les années soixante, les partenaires sociaux s’efforcent de donner à l’apprentissage un nouvel essor en amenant le législateur à le réformer dans une triple perspective :

• économique : répondre aux besoins de main-d’œuvre qualifiée

• sociale : assurer à l’apprenti une formation générale de base

• culturelle : promouvoir l’enseignement technologique, jusqu’alors peu développé.

Dans ce but, la loi 71-516 du 16 juillet 1971 fait du contrat d’apprentissage une variété du contrat de travail. La formation générale et technologique est confiée aux centres de formation d’apprentis (CFA). Le financement de l’apprentissage est assuré par une fraction de la taxe d’apprentissage. Enfin, la loi introduit l’obligation pour tout maître d’apprentissage d’obtenir un agrément du comité départemental de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l’emploi.

A partir de 1979, l’Etat prend en charge les cotisations sociales patronales et salariales relatives au contrat pour les entreprises de moins de 11 salariés et les artisans.

La loi 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat transfère aux régions les compétences en matière de formation professionnelle continue et d’apprentissage. L’Etat ne conserve le financement et la tutelle que des centres de formation d’apprentis à recrutement national dépendant des ministères de l’Education nationale et de l’Agriculture. Il est créé dans chaque région un fonds régional de l’apprentissage et de la formation professionnelle continue qui est géré par le Conseil régional. Ce fonds est alimenté entre autres par les crédits transférés par l’Etat et ceux votés par le Conseil régional.

La loi 87-572 du 23 juillet 1987 représente la plus importante réforme de l’apprentissage. Elle vise à faire de l’apprentissage une filière de formation professionnelle au même titre que l’enseignement technologique de niveau secondaire et supérieur.

Cette loi permet en effet, grâce à des contrats d’apprentissage successifs, d’accéder à tous les niveaux de qualification professionnelle : du niveau V sanctionné par un Certificat d’aptitude professionnelle (CAP), au diplôme d’ingénieur (niveau I-II), en passant par tous les autres diplômes.

Conséquence logique, l’âge d’accès à l’apprentissage est élevé jusqu’à 26 ans. Quant à la durée minimum annuelle de formation en CFA, elle est augmentée pour les formations de niveau CAP. Pour les niveaux supérieurs, cette durée varie selon les règlements des diplômes.

Par ailleurs, l’apprenti peut compléter sa formation dans une ou plusieurs autres entreprises que celle avec laquelle il a signé son contrat. Le CFA peut conclure une convention avec un autre établissement ou une entreprise susceptible d’apporter des compléments de formation qu’il ne serait pas en mesure d’assurer.

Enfin, les exonérations de charges sociales sont pérennisées.

La loi 92-675 du 17 juillet 1992 cherche à rendre l’apprentissage plus attractif pour les jeunes et à mobiliser les entreprises. Elle aligne la rémunération des apprentis sur celle des jeunes en contrat de qualification, afin d’en diminuer la concurrence. Elle assouplit la procédure d’agrément et encourage la formation des maîtres d’apprentissage. Elle accroît le rôle des partenaires sociaux dans les branches professionnelles, dans les entreprises et les CFA. Elle autorise l’expérimentation de l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial.

La loi quinquennale 93-1313 du 20 décembre 1993 compte parmi ses objectifs l’amélioration de l’apprentissage. Elle ouvre des classes d’initiation préprofessionnelle en alternance (CLIPA) aux jeunes de 14 ans et plus, sous statut scolaire. Elle ouvre de nouvelles sections d’apprentissage au sein d’établissements d’enseignement public ou privé sous contrat ou d’établissements de formation et de recherche relevant de ministères autres que celui de l’Education nationale. Elle remplace la procédure d’agrément préalable à l’accueil des apprentis par une procédure déclarative de l’employeur. Elle institue, à compter du 1er janvier 1996, un titre de maître d’apprentissage confirmé.

La loi 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie contient plusieurs dispositions sur l’apprentissage : possibilité de conclure un contrat d’apprentissage au-delà de 25 ans, et de suspendre un CDI en cours pour conclure un contrat d’apprentissage.

La loi 2005-32 de cohésion sociale du 18 janvier 2005 fixe un objectif important de 500.000 jeunes en apprentissage en 2009. Elle apporte une modification de la durée du contrat qui peut varier de 6 mois à un an dans certains cas, crée de la carte d’apprenti et un crédit d’impôt spécifique à l’apprentissage, transforme le fonds national de péréquation en fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage.

La loi 2004-1484 de finances pour 2005 institue une contribution au développement de l’apprentissage applicable aux personnes ou entreprises redevables de la taxe d’apprentissage.

La loi 2006-396 pour l’égalité des chances du 31 mars 2006 organise la mission du maître d’apprentissage : elle permet de dégager du temps de travail nécessaire à l’accompagnement et à la formation pour exercer sa mission. Cette loi crée aussi la majoration de la taxe d’apprentissage pour les entreprises de plus de 250 salariés qui n’atteignent pas un quota de contrat alternance.

La loi 2006-1770 pour le développement de la participation du 30 décembre 2006 précise que l’employeur devra adresser le contrat d’apprentissage aux chambres consulaires afin de réaliser l’enregistrement. Elle précise aussi que les litiges relatifs à l’enregistrement du contrat sont uniquement portés aux conseils de prud’hommes.

La loi 2007-1787 relative à la simplification du droit du 20 décembre 2007 intègre pour l’année 2007, à la déclaration annuelle de données sociales unifiées (DADS-U) la déclaration 2482 relative à la taxe d’apprentissage et à la contribution au développement de l’apprentissage. Les entreprises n’ont plus à établir de déclaration 2482. Elles versent leur taxe d’apprentissage directement à leur OCTA et indique les données dans la DADS-U.

La réglementation de l’apprentissage prévoit des conditions d’application particulières dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, ainsi que dans les départements d’Outre-mer.

La loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie prévoit apporte plusieurs nouveautés relatives à l’apprentissage : la possibilité d’être rémunéré lors de la recherche d’un employeur ou après rupture du contrat lors de la recherche d’un nouvel employeur. La loi crée d’une taxe supplémentaire pour les entreprises de plus de 250 salariés qui n’atteignent pas un quota de contrat en alternance. Pour les apprentis n’ayant pas obtenu leur diplôme il devient possible de prendre en compte leurs acquis. Pour les étrangers concluant d’un contrat d’apprentissage à durée déterminée l’autorisation de travail devient de droit. Enfin, L’agrément préalable du préfet de département pour l’apprentissage dans le secteur public est supprimé.