La formation interne constitue une réponse aux enjeux économiques et humains de l’entreprise par une protection de ses intérêts (secret de fabrication, méthodes de vente, etc.), une valorisation des compétences de ses salariés formateurs et une connexion formelle entre les juniors et les seniors.

À l’inverse de l’achat d’une prestation auprès d’un organisme de formation, la formation interne impose que l’entreprise assure la maîtrise d’œuvre de la formation. Elle réalise la conception de celle-ci et a la maîtrise directe de son organisation pédagogique et de son déroulement matériel.

L’entreprise pourra déduire de sa déclaration fiscale 24-83 au titre de la participation au développement à la formation professionnelle continue (FPC) les coûts du déroulement par la formation interne (salaires et charges sociales des formateurs et des stagiaires pour le temps passé en formation, coûts du matériel, etc.), dès lors qu’elle respecte les règles encadrant la réalisation d’une telle formation (objectifs, programme, moyens pédagogiques et d’encadrement, dispositif de suivi et d’appréciation des résultats).

Les services de contrôle peuvent vérifier notamment les moyens pédagogiques, à l’exclusion des qualités et méthodes pédagogiques, mis en œuvre pour la FPC. Ces moyens doivent être en adéquation avec l’objectif fixé.

S’agissant de l’encadrement, les formateurs doivent disposer :

De compétences techniques, professionnelles ou théoriques en rapport avec le domaine de connaissances concerné (sanctionnées par un titre ou un diplôme ou découlant d’expériences professionnelles)  ;

De la capacité à transmettre leurs connaissances. À ce titre, le Code du travail n’exige pas d’être titulaire d’un diplôme de formateur pour adultes.

En outre, pour les actions engagées au titre d’un contrat ou d’une période de professionnalisation, les formateurs internes doivent être identifiés comme du personnel dédié au service de formation interne (structure pérenne identifiée comme telle dans l’organisation de l’entreprise).

Marc Hoogendijk

chargé d’études à la direction juridique-observatoire de Centre Inffo