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Décentralisation/Déconcentration

La Région est une collectivité territoriale (ou locale) née de la décentralisation.

La décentralisation et la déconcentration sont deux principes qui caractérisent l’organisation des pouvoirs publics en France, qui concernent en particulier le domaine de la FPC.

La décentralisationconsiste pour l’État à abandonner certains de ses pouvoirs au profit des collectivités territoriales telles que les Régions et leur instance délibérante le Conseil régional, en répartissant sur elles ses compétences.

Depuis 1982 et 1983, les principes posés sont les suivants :

• La région a une compétence de droit commun en matière de FPC, l’État des compétences d’attribution ;
• La région élabore souverainement une politique de FP qui se caractérise par l’adoption par le CR du Programme régional de l’apprentissage et de la formation professionnelle (PRAFP).
• La région dispose de ressources lui permettant de mettre en œuvre son programme le FRAFP, alimenté par une dotation de décentralisation, une fiscalité transférée par l’État aux régions, les dons et les legs.

La déconcentrationconsiste pour l’État à se rapprocher de ses administrés en délégant des pouvoirs à des autorités désignées et restant sous sa tutelle.

Avant le processus de décentralisation, la FPC a connu un mouvement de déconcentration au niveau régional avec la création au sein des Préfectures de régions des DRFP (directions régionales de la formation professionnelle). Ce mouvement aujourd’hui s’accompagne d’un souci de mieux organiser l’intervention de l’État dans les domaines du travail, de l’emploi et de la FPC. A partir de la fin des années 80, l’État a fusionné ses administrations chargées du travail, de l’emploi et de la FPC : création des DDTEFP, puis fusion des DRTE et des DRFP devenues les DRTEFP, enfin en 1997 fusion de la DE et de la DFP devenues DGEFP.

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