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Décentralisation

Le dispositif régional de formation professionnelle

L’État, les Régions, et les entreprises sont les principaux acteurs de la formation professionnelle continue.

Les compétences de l’Etat et des régions, acteurs publics, sont fixées par la loi, et notamment les lois de décentralisation.

Les Régions ont une compétence générale en matière de formation professionnelle continue, compétence réaffirmée par la loi relative aux libertés et aux responsabilités locales du 13 août 2004. Il revient aux Conseils régionaux de définir et mettre en œuvre une politique d’apprentissage et de formation professionnelle des jeunes et des adultes à la recherche d’un emploi ou d’une nouvelle orientation professionnelle.

L’Etat intervient en direction des publics les plus en difficulté, des branches professionnelles et des entreprises.
En concertation avec l’Etat et les partenaires sociaux, les Conseils régionaux coordonnent et structurent l’ensemble de l’offre de formation : filières de formation professionnelle, initiale et continue, proposées aux jeunes de 16 à 25 ans, actions de formation professionnelle à destination des adultes, grâce au plan régional de développement de la formation professionnelle.

L’Etat et les régions interviennent, par ailleurs, dans le cadre de contrats de projets Etat-région adoptés pour 7 ans, en fonction d’objectifs prioritaires établis en commun et cofinancés.
Si l’État, les régions et les entreprises participent au financement de la formation professionnelle continue chacun dans leur domaine, des possibilités de cofinancement sont encouragées.

dispositif général de la formation professionnelle continue en France.

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